La médiation, une formule de plus en plus efficace dans les litiges de construction

Accord complet dans 4 médiations sur 5

L'année dernière, 469 médiateurs ont traité entre 1 et 5 litiges de construction. Deux ans plus tôt, en 2022, ils n'étaient que 343. Soit une augmentation de 37 % en deux ans. "Le succès croissant de la médiation ne nous surprend pas. La médiation est plus rapide que la procédure judiciaire, puisque 85% des litiges en matière de construction sont résolus dans les 3 mois dans notre pays. La médiation des conflits est également beaucoup moins coûteuse, dans 9 cas sur 10, elle coûte même moins de 250 euros", explique Niko Demeester, CEO d'Embuild. La fédération de la construction signe donc ce jeudi une charte avec la Commission fédérale de médiation du SPF Justice pour promouvoir la médiation auprès de ses membres.

37% de médiation en plus

Les conflits dans le secteur de la construction et de l'installation sont de plus en plus souvent résolus par la médiation. Une analyse réalisée par Embuild sur base des chiffres de la Commission fédérale de médiation montre qu'entre 2022 et 2024, il y a eu pas moins de 37% de médiateurs en plus qui sont intervenus dans les conflits de la construction :

• En 2024, 469 médiateurs ont été engagés et ont effectué entre 1 et 5 médiations.
• En 2024, 469 médiateurs ont été engagés et ont effectué entre 1 et 5 médiations. En 2022, 343 médiateurs ont effectué entre 1 et 5 médiations.

La médiation est un moyen de résoudre un conflit dans le secteur de la construction, dans lequel les deux parties (par exemple un entrepreneur et un constructeur) tentent de parvenir à un accord sous la direction d'un médiateur indépendant, qui est généralement nommé par les cours et tribunaux. Le médiateur n'est ni un juge ni un arbitre. Il ne décide donc pas qui a raison, mais aide les parties à trouver elles-mêmes une solution qui leur convient.

La médiation porte ses fruits

• 85% des litiges sont résolus dans les 3 mois.
• Un tiers d'entre eux le sont même dans le mois qui suit.
• 4 médiations sur 5 aboutissent à un accord complet.

Autre fait remarquable : dans 9 litiges sur 10, la médiation a été résolue en moins de 30 heures et dans un peu plus de la moitié des cas (55% plus précisément) en moins de 15 heures.

Une médiation moins chère

Niko Demeester, directeur général d'Embuild : "En plus d'être efficace, la médiation est également bon marché. Dans 9 cas sur 10, elle coûte moins de 250 euros, et même moins de 150 euros dans 36 % des cas. Les procédures judiciaires dans les litiges de construction peuvent prendre des années et coûter très cher, alors que la médiation contribue également à améliorer les relations entre les parties en litige. C'est un élément essentiel dans un secteur comme le nôtre qui repose sur la coopération et la confiance. C'est pourquoi notre organisation s'est engagée à promouvoir davantage la médiation en signant la charte de la Commission fédérale de médiation".

Dans les litiges de construction, la médiation est le plus souvent utilisée pour les litiges généraux entre le constructeur et le (sous-)entrepreneur, les défauts de construction et les discussions sur les règlements et la facturation. Bien que trois cas de médiation sur quatre dans le secteur de la construction concernent des projets d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros, il semble que la médiation soit également utilisée pour des projets de grande envergure. 21 % des cas concernent des litiges d'une valeur supérieure à 250 000 euros et 6 % portent même sur des montants supérieurs à 1 million d'euros.